Déclaration d'accessibilité
Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique
Niveau de conformité
Ce site est partiellement conforme en raison des non-conformités et dérogations mentionnées ci-dessous.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Un audit d’accessibilité externe a été réalisé. Cet audit était une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici : https://reports.accessibility.belgium.be/ac/2025/be/simplified/www.usagecorrectantibiotiques.be-faa5e0d1/2025-06-27.fr.html
Contenu non accessible
- Exigence 9.1.4.3 Contraste (minimum) (AA) – Rapport de contraste insuffisant entre le texte et l’arrière-plan
- Exigence 9.2.4.4 Objectif du lien (dans le contexte) (A) – La fonction ou la destination d’un lien n’est pas claire, que ce soit à partir du texte du lien lui-même ou du contexte environnant.
- Exigence 9.4.1.2 – Utilisation incorrecte des étiquettes, noms, valeurs et rôles.
Alternatives proposées
D’autres liens vers la même information ont été ajoutés.
Coordonnées de contact
Si vous avez des questions ou des remarques concernant l’accessibilité de notre site web, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral
Plan d’amélioration
Nous travaillons par ailleurs à une analyse du contenu du site afin de nous assurer qu’il respecte les exigences prescrites.
Cette déclaration a été rédigée le 19/02/2024.
La dernière révision de la déclaration a eu lieu le 02/07/2025.